Préambule
Pipeska est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.pipeska.com (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est hébergé par la société IONOS avec le nom d'enseigne Pipeska, EI, dont le siège social est situé au 26 la rochette, 85430 Les Clouzeaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon le numéro 914 666 664.
Le Site permet à Pipeska de proposer à la vente, des produits cosmétique capillaire à des internautes naviguant sur le Site.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Autriche, Portugal.
Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Pipeska, des produits proposés sur son site Internet.
Pipeska se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Pipeska, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Pipeska.
Les offres présentées par Pipeska sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pipeska se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.
2.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Pipeska, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Pipeska au sein de son site Internet.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Pipeska sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
3.2. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et payer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »
En cliquant sur "Voir mon panier", le client aura accès au récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande.
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». L'acheteur devra alors s'identifier, en saisissant son adresse e-mail et remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale et il indiquera dans la case commentaire l'adresse du point relais ou il souhaite recevoir sa commande.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Pipeska et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Pipeska recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Pipeska comme nulle et non avenue.
4. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Pipeska qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Pipeska se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Pipeska se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Pipeska se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte bancaire ou PayPal.
- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.
5. CHOIX DES PRODUITS
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Pipeska, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
6.2. Caractéristiques de la livraison au point relais
L'acheteur est livré au point relais qu'il a choisi et il reçoit un message lui indiquant son arrivée, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai de quinze jours. Si l'acheteur ne récupère pas son colis dans le délai indiqué, celui ci est retourné à Pipeska
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser tout colis en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de serviceclient@pipeska.fr dans les 48 heures en précisant le numéro de commande de manière écrite et détaillée en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, Pipeska considère que vous avez reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.
6.3. Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- pour la France, 3 à 5 jours ouvrables
- pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrables
Toute commande confirmée avant 10h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 10h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).
Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par Pipeska.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Pipeska afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Pipeska de procéder à une enquête auprès du transporteur.
L'acheteur dispose d'un délai d'un mois à partir de la date d'expédition de sa commande pour déposer une réclamation pour colis non reçu auprès du Service Clients par email à l'adresse serviceclient@pipeska.fr. Ceci afin de procéder à l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur de livraison et, obtenir selon la conclusion lors de la clôture d'enquête, soit la réexpédition de son colis à la charge de Pipeska, soit le remboursement de sa commande. Si l'acheteur n'a pas contacté le Service Clients dans ce délai d'un mois, Pipeska ne pourra ni réexpédier, ni rembourser la commande qui sera ainsi à la charge du client.
Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Pipeska procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
6.4. Indisponibilité des Produits
Lors de sa commande, le client est automatiquement informé de la disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Pipeska remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à serviceclient@pipeska.fr.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur en France Métropolitaine dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Pipeska dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Pipeska remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter la société Pipeska par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.
8. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER
Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter Pipeska pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.
Pipeska n'acceptera pas les colis adressés en port dû.
9. LITIGE
Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Pipeska a choisi le centre de médiation MEDICYS 73 Bld de Clichy 75009 PARIS Tel 01.49.70.15.93 contact : @medicys.fr www.medicys.fr
Pipeska informe également ses clients de l'existence d'une plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cet espace de médiation européen, traduit dans les 23 langues de l'Union Européenne, offre aux consommateurs la possibilité d'introduire une plainte contre les professionnels. La Commission européenne ne la traite pas, mais la transmet au médiateur national compétent.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pipeska conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. RESPONSABILITÉ
Pipeska ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Pipeska ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Pipeska contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Pipeska ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Pipeska rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par l’autorité parentale.
12. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
14.1. Informations nominatives et communications
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à la réalisation d’une livraison, d’une identification ou d’une communication ciblée consentie par le contact auparavant.
Le contact a accès à ces informations, peut les modifier, les exporter, et les supprimer. Il peut exporter et conserver ses données privées et transactionnelles. Pour un client, l’ensemble est accessible via à travers une requête à serviceclient@pipeska.fr.
Pipeska s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à Pipeska pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s'adressant à:
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14.2. Cookies
Nous utilisons différents types de cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Vous avez la liberté de personnaliser quelle(s) typologie(s) de cookies seront déposés sur votre ordinateur au travers d'un bandeau présent en bas de site dès le début de votre navigation. Ces cookies ne représentent aucun danger pour votre appareil.
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Pipeska se réserve le droit de déposer les cookies essentiels au fonctionnement du site et de votre commande, ce sont des cookies propriétaires et uniquement dédiés à votre commande. (Par exemple sauvegarde panier)
Nous partageons les données collectées avec aucun partenaire commercial ou aucune autre enseigne.
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Votre consentement, si il existe, est valable et conservé pour une durée de 13 mois.
Conformément à l'article L223.2 du code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Pipeska sont la propriété intellectuelle et exclusive de Pipeska. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de produits de Pipeska sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Pipeska et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de la Roche sur Yon ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur. L’ensemble des ventes réalisées via notre site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.