Conditions Générales de Vente (CGV) – Pipeska et les informations légales. Préambule:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV et les Informations légales) Pipeska régissent les relations entre l’entreprise Pipeska et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « l’Acheteur ») souhaitant acheter via le site e-commerce www.pipeska.com, spécialisé dans la vente de cosmétiques capillaires bio et naturels.

1. Identification de l’entreprise

Dénomination : Pipeska (Entreprise Individuelle)

RCS : La Roche-sur-Yon 914 666 664

Siège social : 26 La Rochette, 85430 Les Clouzeaux, France

Téléphone : +33 6 24 47 00 67

E-mail : serviceclient@pipeska.fr

Site : https://pipeska.fr

Responsable de publication : Yaniris Bader

Le site est accessible à tout utilisateur d’Internet et permet de commander en ligne des produits capillaires bios et bios certifiés COSMOS Organic.

2. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) – Pipeska

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site.
En validant sa commande, l’Acheteur accepte expressément les présentes CGV, en vigueur au moment de la commande, sans réserve.

3. Produits

      • Les produits Pipeska sont des cosmétiques capillaires naturels certifiés bio.

      • Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

      • Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

4. Pipeska condition vente – Prix et paiement

      • Les prix sont indiqués en euros, TTC pour les consommateurs, HT pour les professionnels, hors frais de livraison.

      • Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué.

      • Le paiement est exigible immédiatement à la commande via carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ou PayPal (STRIPE sécurisé).

      • Pipeska se réserve le droit de modifier ses prix ou son catalogue à tout moment, les tarifs appliqués étant ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

      • Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

      • Pipeska peut refuser une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

      • L’Acheteur sélectionne ses produits, les ajoute au panier et clique sur « Valider et payer ma commande ».

6. Pipeska condition vente – Livraison 

      • Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.

      • Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

      • L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la livraison et signaler tout problème à Pipeska et au transporteur dans les 48 heures suivant la réception.

      • Pour les Professionnels, les risques liés au transport sont transférés dès remise au transporteur.

7. Droit de rétractation selon Pipeska condition vente  (B2C)

      • Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

      • Pour cela, l’Acheteur doit contacter Pipeska : serviceclient@pipeska.fr

      • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.

      • Attention : ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

8. Garanties légales

      • Garantie de conformité : articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

      • Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Limitation de responsabilité

      • Utilisation : Pipeska n’est pas responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations du produit.

      • Allergies : produits testés dermatologiquement, mais chaque cuir chevelu et chevelure peut réagir différemment.

      • Dommages indirects : Pipeska n’est pas responsable des pertes de revenus ou dommages indirects liés aux produits.

10. Force majeure

Pipeska n’est pas responsable des retards ou inexécutions liés à des événements indépendants de sa volonté : grèves, intempéries, pandémies, rupture de stock fournisseur, transport, etc.

11. Retours et remboursements

      • Aucun retour n’est accepté pour des produits ouverts ou utilisés (hygiène).

      • Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant réception des produits conformes.

      • En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.

12. Protection des données personnelles

      • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et confidentielles.

      • L’Acheteur peut accéder, modifier ou supprimer ses données à serviceclient@pipeska.fr

      • Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales.

      • L’Acheteur peut déposer une plainte auprès de la CNIL si nécessaire.

13. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Acheteur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies lors de la navigation.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, formulations) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

15. Tolérance

L’absence d’application ponctuelle d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16. Promotions et codes de réduction

      • Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

      • Pipeska se réserve le droit de modifier ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment.

17. Litiges, droit applicable et médiation

      • Les conditions Générales de Vente (CGV) – Pipeska sont régies par le droit français.

      • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

      • Tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, choisi par Pipeska : MEDICYS (www.medicys.fr)

      • Une plateforme de résolution des litiges en ligne est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. Dispositions spécifiques aux ventes aux professionnels

18.1 Champ d’application

Ces dispositions concernent les clients professionnels (coiffeurs, distributeurs, revendeurs).

18.2 Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux Professionnels.

18.3 Commandes et conditions tarifaires

      • Les prix sont HT et majorés de la TVA applicable.

      • Remises et conditions particulières sont établies par contrat, devis ou accord écrit.

      • Pipeska peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

18.4 Paiement et retard

      • Sauf accord écrit, le règlement est exigible à la commande.

      • Retard : pénalités = 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire 40 € (art. L441-10 et D441-5 C. commerce).

18.5 Transfert de risques

Les risques liés au transport (perte, avarie, vol) sont transférés dès remise au transporteur.

18.6 Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Pipeska jusqu’au paiement complet, même après livraison.